Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

En vigueur depuis le 20/01/2025En vigueur depuis le 20 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2025

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Article 16-2

Version en vigueur depuis le 20/01/2025Version en vigueur depuis le 20 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.