Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026En vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 10

Version en vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026Version en vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13


La documentation d'exploitation précise les dispositions relatives aux mouvements de manœuvre dans chaque site où ils sont exécutés autrement que de manière exceptionnelle, notamment la zone géographique concernée, les conditions de réalisation de ces mouvements, de circulation sur les voies de service comme sur les voies principales, ainsi que celles permettant le respect de la marche en manœuvre.