Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026En vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 8

Version en vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026Version en vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13


La documentation d'exploitation indique, pour les sections de lignes concernées, les dispositifs spécifiques de surveillance des trains en marche mis à la disposition par le gestionnaire de l'infrastructure, et leur condition de mise en œuvre par les entreprises ferroviaires et, le cas échéant, les autres gestionnaires de l'infrastructure, afin notamment de leur permettre d'assurer la compatibilité des équipements embarqués dans les véhicules avec les dispositifs spécifiques précités et de prendre les mesures adaptées en cas de dysfonctionnement de ces dispositifs.