Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026En vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 16

Version en vigueur du 20/12/2021 au 01/04/2026Version en vigueur du 20 décembre 2021 au 01 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13


Les tâches de sécurité mentionnées à l'article 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont :
a) La gestion des circulations ;
b) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des installations fixes liées à la sécurité des circulations ;
c) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des véhicules liées à la sécurité des circulations ;
d) La gestion des installations d'énergie de traction électrique ;
e) La mise en œuvre des mesures de sécurité aux passages à niveau ;
f) La mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur les installations fixes ;
g) La formation et la vérification des trains avant leur mise en circulation ;
h) La réalisation de mouvements de manœuvre et l'accompagnement des trains ;
i) La conduite des trains ;
j) La mise en œuvre des mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ;
k) L'organisation et le suivi de l'exploitation pour les tâches de sécurité reprises aux points a) à j) qui constituent une tâche de sécurité à part entière.