Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024En vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 20

Version en vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024Version en vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25


Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.