Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024En vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 16

Version en vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024Version en vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25


Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.