Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024En vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 13

Version en vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024Version en vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25


Un état de grossesse entraîne des restrictions au service dans la marine et dans la spécialité, en particulier une inaptitude temporaire au service à la mer, au service outre-mer et aux opérations extérieures.