Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024En vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 11

Version en vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024Version en vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25


L'aptitude au service outre-mer (OM) est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical OM est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude OM aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.
Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :


- de l'aptitude générale à servir dans la marine ;
- de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.


Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.