Arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

En vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024En vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2024

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Article 15

Version en vigueur du 06/10/2021 au 27/12/2024Version en vigueur du 06 octobre 2021 au 27 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25


Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.