Article 25
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 35
Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.
Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023