L'AMF vérifie que les documents ou informations mentionnés aux articles 521-1 et 525-3 sont conformes à son règlement général.

Elle peut demander aux gestionnaires des systèmes multilatéraux de négociation organisés toute information complémentaire qu'elle juge utile. Elle peut exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.

Le gestionnaire ne peut commencer l'exploitation du système qu'après avoir obtenu l'approbation de l'AMF sur la conformité de celui-ci à son règlement général.