Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur du 01/03/2018 au 01/09/2023En vigueur du 01 mars 2018 au 01 septembre 2023

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Article 66

Version en vigueur du 01/03/2018 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 mars 2018 au 01 septembre 2023


A titre transitoire, pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la proportion des emplois ouverts aux concours prévus aux articles 30 et 47 est fixée à 50 % pour la première catégorie de concours et 50 % pour la deuxième catégorie de concours.