Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 65

Version en vigueur depuis le 01/03/2018Version en vigueur depuis le 01 mars 2018


Les fonctionnaires détachés dans les précédents corps régis par le décret du 1er avril 1994 précité poursuivent leur détachement jusqu'au terme de celui-ci dans le corps des maîtres de conférences et de professeurs des écoles d'architecture régis par le présent décret. Ils ne peuvent être intégrés au sein de ces corps que s'ils remplissent les conditions prévues aux articles 31 et 48 pour être inscrits sur la liste de qualification correspondante.