Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 23

Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 - art. 45
Modifié par Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 53

Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :

1° Le grade de technicien de 1re classe divisé en sept échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de technicien de 2e classe divisé en dix échelons.