Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 19

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 - art. 45
Modifié par Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 26

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION DANS LE GRADE

de directeur technique de 2e classe

SITUATION DANS LE GRADE

de directeurtechnique de 1re classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

10e échelon

Ancienneté supérieure ou égale à 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté inférieure à 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon