Article R4512-11

Code du travail

En vigueur du 01/10/2018 au 01/07/2021En vigueur du 01 octobre 2018 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/10/2018 au 01/07/2021Version en vigueur du 01 octobre 2018 au 01 juillet 2021

Modifié par Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 - art. 1

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour chacun des domaines mentionnés à l'article R. 4412-97 aux dates fixées par les arrêtés mentionnés à cet article et au plus tard le 1er octobre 2018.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.