Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 14

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.