Article 17
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.