Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 17

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, en janvier 2017, de la 22e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police.