Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18


La formation initiale a pour objectifs de préparer l'élève puis le stagiaire à acquérir et à exercer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, en particulier dans le ou les postes occupés à compter de la première affectation.