Arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 16

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18


Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les élèves officiers et officiers stagiaires dont les notes ou l'implication personnelle sont jugées insuffisantes peuvent être autorisés par le directeur de l'école, après avis du jury de la scolarité et d'aptitude, à renouveler leur période de scolarité totalement ou partiellement. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une fois.