Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

JORF n°0286 du 9 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2016

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes