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Article L5531-43
Version en vigueur depuis le 10/12/2016Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016
Création Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 - art. 4
L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires. Il assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.