Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0199 du 27 août 2016

En vigueur du 28/08/2016 au 01/09/2017En vigueur du 28 août 2016 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 19

Version en vigueur du 28/08/2016 au 01/09/2017Version en vigueur du 28 août 2016 au 01 septembre 2017

Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20


Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année en cours, le montant réduit est fixé à 50 % du montant à taux plein.