Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0199 du 27 août 2016

En vigueur du 28/08/2016 au 01/09/2017En vigueur du 28 août 2016 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur du 28/08/2016 au 01/09/2017Version en vigueur du 28 août 2016 au 01 septembre 2017

Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20


Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 433 € pour les écoles d'art suivantes :


- l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
- l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
- la Villa Arson ;
- l'Ecole nationale supérieure de la photographie.