Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0084 du 10 avril 2013

En vigueur du 01/01/2016 au 24/01/2018En vigueur du 01 janvier 2016 au 24 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2023

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Article 5-1

Version en vigueur du 01/01/2016 au 24/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 24 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2
Création Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3

Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :


-absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;

-exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.


S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.

Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.