Article 6
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2023