Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0084 du 10 avril 2013

En vigueur du 11/04/2013 au 26/11/2023En vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur du 11/04/2013 au 26/11/2023Version en vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22


Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation initiale.