Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0084 du 10 avril 2013

En vigueur du 11/04/2013 au 26/11/2023En vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 11/04/2013 au 26/11/2023Version en vigueur du 11 avril 2013 au 26 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22


A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne de l'ensemble des notes obtenues au cours de la phase de formation militaire initiale dans les conditions fixées à l'annexe I, affectée du coefficient 90 ;
― la note d'aptitude, arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16, affectée du coefficient 10.