Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur du 17/10/2015 au 08/07/2024En vigueur du 17 octobre 2015 au 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 25

Version en vigueur du 17/10/2015 au 08/07/2024Version en vigueur du 17 octobre 2015 au 08 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Modifié par ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 - art. 3

La levée de la déclaration d'infection des exploitations infectées intervient dans un délai correspondant au délai d'acquisition de l'immunité, déterminé en fonction du protocole de vaccination ou, en l'absence de vaccination, de l'arrêt de la circulation virale dans l'exploitation. Ces conditions sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.