Article 25
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Modifié par ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 - art. 3
La levée de la déclaration d'infection des exploitations infectées intervient dans un délai correspondant au délai d'acquisition de l'immunité, déterminé en fonction du protocole de vaccination ou, en l'absence de vaccination, de l'arrêt de la circulation virale dans l'exploitation. Ces conditions sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.