Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur du 05/08/2011 au 08/07/2024En vigueur du 05 août 2011 au 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur du 05/08/2011 au 08/07/2024Version en vigueur du 05 août 2011 au 08 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14


Dans chaque département, la réponse sanitaire concernant la fièvre catarrhale du mouton due à un sérotype exotique et prévoyant les mesures de lutte appropriées s'inscrit dans le plan national d'intervention sanitaire d'urgence décliné dans le département sous l'autorité du préfet.