Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JORF n°0179 du 4 août 2011

En vigueur du 05/08/2011 au 08/07/2024En vigueur du 05 août 2011 au 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 6

Version en vigueur du 05/08/2011 au 08/07/2024Version en vigueur du 05 août 2011 au 08 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14


Sans préjudice des mesures de surveillance prévues à l'article 5, le propriétaire ou le détenteur de tout animal suspect de la maladie prend sans délai toutes les mesures permettant d'éviter la dissémination de la maladie et s'assure, conformément aux prescriptions d'un vétérinaire sanitaire, du traitement des animaux des espèces sensibles à l'aide d'insecticides autorisés et si possible du confinement de ces animaux.