Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

En vigueur depuis le 26/06/2014En vigueur depuis le 26 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2025

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Article 139

Version en vigueur depuis le 26/06/2014Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014 - art. 6

Les pensions complémentaires sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 96, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.


Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 art. 6 II : Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.