Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

En vigueur du 03/05/2014 au 24/12/2016En vigueur du 03 mai 2014 au 24 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 23

Version en vigueur du 03/05/2014 au 24/12/2016Version en vigueur du 03 mai 2014 au 24 décembre 2016

Modifié par Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1

Les conditions dans lesquelles les membres de l'ordre, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité et les conseils de l'ordre peuvent recourir à des actions de promotion sont précisées par le décret mentionné à l'article 84 bis.