Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

En vigueur du 03/05/2014 au 08/05/2017En vigueur du 03 mai 2014 au 08 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 5

Version en vigueur du 03/05/2014 au 08/05/2017Version en vigueur du 03 mai 2014 au 08 mai 2017

Modifié par Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1

Tout expert-comptable et toute société d'expertise comptable qui emploie du personnel qualifié doit, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre, prendre en charge des experts-comptables stagiaires, assurer leur formation professionnelle, les rémunérer.

Les experts-comptables salariés d'une association de gestion et de comptabilité ou d'une succursale peuvent, dans les mêmes conditions, prendre en charge des experts-comptables stagiaires.