Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

JORF n°0078 du 2 avril 2014

En vigueur du 03/04/2014 au 29/12/2018En vigueur du 03 avril 2014 au 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 03/04/2014 au 29/12/2018Version en vigueur du 03 avril 2014 au 29 décembre 2018


La présidence des jurys est assurée par le directeur général de la police nationale ou son représentant, occupant un emploi de directeur des services actifs ou bien d'inspecteur général de la police nationale.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.