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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 2 avril 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
  2. Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  4. Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  2. Arrêté du 25 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
  4. Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Budget
  1. Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active
  2. Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2013 des charges résultant du processus de départementalisation
  3. Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bouches-du-Rhône et Gard)
  2. Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
  3. Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
  4. Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
  5. Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
  6. Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
  7. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  8. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  9. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  10. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  11. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  12. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  13. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
  14. Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  15. Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
  16. Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  17. Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  18. Arrêté du 28 mars 2014 autorisant la société PetroChina International (London) Co. Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  19. Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
  20. Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
  2. Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens »
  3. Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants »
  4. Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  8. Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  2. Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  3. Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs
  4. Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des organisations de producteurs et l'arrêté du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  5. Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
  6. Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
  7. Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents
  8. Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
  9. Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
  10. Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  2. Arrêté du 27 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  3. Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration)
  4. Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
  5. Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  6. Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination, détachement et classement dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense (régularisation)
  7. Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran
  8. Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
  9. Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  2. Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  3. Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  4. Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  5. Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant interprétatif sur le temps de travail au Crédit agricole et sur la reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
  4. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
  5. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
  6. Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
  3. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
  4. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
  5. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Avis divers

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