Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

En vigueur du 27/10/2013 au 04/03/2018En vigueur du 27 octobre 2013 au 04 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025

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Article 12-2

Version en vigueur du 27/10/2013 au 04/03/2018Version en vigueur du 27 octobre 2013 au 04 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 15 février 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 13 septembre 2013 - art. 2

Les accélérations de calcul applicables aux installations existantes sont les suivantes :

ZONE DE SISMICITÉ

ACCÉLÉRATION HORIZONTALE DE CALCUL
(m/s²)

ACCÉLÉRATION VERTICALE DE CALCUL
(m/s²)

Zone de sismicité 1


0,74

0,67

Zone de sismicité 2


1,3

1,17

Zone de sismicité 3


2,04

1,84

Zone de sismicité 4


2,96

2,37

Zone de sismicité 5


5,55

4,44