Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

En vigueur du 01/04/2011 au 04/03/2018En vigueur du 01 avril 2011 au 04 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12-3

Version en vigueur du 01/04/2011 au 04/03/2018Version en vigueur du 01 avril 2011 au 04 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 15 février 2018 - art. 1
Création Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 2

Les coefficients de sols à prendre en compte sont les paramètres de sol TB et Tc respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d'accélération spectrale constante, et TD qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement spectral constant.

Les valeurs du paramètre de sol S résultant de la classe de sol (A, B, C, D ou E au sens de la norme NF EN 1998-1, version de septembre 2005) sous l'installation sont les suivantes :

CLASSE DE SOL

S

(pour les zones de sismicité 1 à 3)

S

(pour les zones de sismicité 4 et 5)


A

1

1

B

1,35

1,2

C

1,5

1,15

D

1,6

1,35

E

1,8

1,4

Les valeurs de TB et Tc et TD à prendre en compte pour l'évaluation des composantes horizontales du mouvement sismique, exprimées en secondes, sont les suivantes :

CLASSE

de sol

POUR LES ZONES DE SISMICITÉ 1 À 3

POUR LES ZONES DE SISMICITÉ 4 ET 5

TB

TC

TD

TB

TC

TD


A

0,03

0,2

2,5

0,15

0,4

2

B

0,05

0,25

2,5

0,15

0,5

2

C

0,06

0,4

2

0,2

0,6

2

D

0,1

0,6

1,5

0,2

0,8

2

E

0,08

0,45

1,25

0,15

0,5

2

Les valeurs de TB et TC et TD à prendre en compte pour l'évaluation des composantes verticales du mouvement sismique quelle que soit la classe de sol, exprimées en secondes, sont les suivantes :

ZONE DE SISMICITÉ

TB

TC

TD


1 (très faible) à 3 (modérée)

0,03

0,20

2,5

4 (moyenne) et 5 (forte)

0,15

0,40

2

Les modalités d'utilisation des paramètres de sol S, TB et Tc et TD sont définies dans la norme NF EN 1998-1, version de septembre 2005.