Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

JORF n°0189 du 15 août 2013

En vigueur du 01/01/2014 au 01/01/2020En vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 22

Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 20


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'école sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.