Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

En vigueur du 13/06/2013 au 01/02/2018En vigueur du 13 juin 2013 au 01 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 2

Version en vigueur du 13/06/2013 au 01/02/2018Version en vigueur du 13 juin 2013 au 01 février 2018

Abrogé par Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 37
Modifié par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 14

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.

Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique.