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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 12)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 13 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 18)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 36)
ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35- Article 36
ABROGÉ
Article 37
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
ABROGÉ
Article 38
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES. (Article 41)
ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40- Article 41
Article 36
Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/02/2019Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 février 2019
Abrogé par Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 37
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.