Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

En vigueur du 06/02/1998 au 13/06/2013En vigueur du 06 février 1998 au 13 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 37

Version en vigueur du 06/02/1998 au 13/06/2013Version en vigueur du 06 février 1998 au 13 juin 2013

Abrogé par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 26
Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 36 ()

Sont créés à la base du grade d'éducateur principal de jeunes enfants, pour le reclassement au 1er août 1997 des éducateurs principaux de jeunes enfants qui se trouvent au 1er et au 2e échelon, des 1er et 2e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 414 et 440, affectés des durées maximale et minimale suivantes :

ECHELONS

DUREES

Maximale

Minimale

2e échelon provisoire

1 an 3 mois

1 an

1er échelon provisoire

1 an 3 mois

1 an