Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 31/05/2013 au 20/02/2022En vigueur du 31 mai 2013 au 20 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D215-8

Version en vigueur du 31/05/2013 au 20/02/2022Version en vigueur du 31 mai 2013 au 20 février 2022

Modifié par Décret n°2013-438 du 28 mai 2013 - art. 2

La médaille de la famille est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.

Elle porte sur l'avers la représentation d'un groupe familial entouré de branches de laurier et l'inscription " Médaille de la famille " et, sur le revers, les mots : " République française ".

La médaille se porte, suspendue à un ruban, sur le côté gauche de la poitrine. Le ruban, de 32 millimètres de largeur, est divisé, dans le sens vertical, en trois parties égales par une bande médiane vert lumière placée entre deux bandes rouge ponceau.

L'insigne est constitué par un ruban aux couleurs du ruban de la médaille.