Code de l'action sociale et des familles

Abrogé depuis le 10/07/2025Abrogé depuis le 10 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article D113-3

Version en vigueur du 27/01/2010 au 11/09/2011Version en vigueur du 27 janvier 2010 au 11 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.