Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »

JORF n°0266 du 15 novembre 2012

En vigueur du 01/01/2013 au 01/07/2019En vigueur du 01 janvier 2013 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Article 32

Version en vigueur du 01/01/2013 au 01/07/2019Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 44 (VD)


Lorsqu'une intervention est réalisée en utilisant une bulle de plongée ou selon la méthode de la saturation, les dispositions applicables sont celles prévues par l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A).