Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »

JORF n°0266 du 15 novembre 2012

En vigueur du 01/01/2013 au 01/07/2019En vigueur du 01 janvier 2013 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Article 10

Version en vigueur du 01/01/2013 au 01/07/2019Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 44 (VD)

Le délai à observer, à l'issue d'une intervention hyperbare, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné en fonction des différentes modalités d'intervention et des variations possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant :



MODALITÉ D'INTERVENTION


Air comprimé sans paliers
Air comprimé ou mélange suroxygéné avec paliers
Interventions à pressions > à 5 000 hPa et aux mélanges gazeux autres que l'air et le Nitrox
Recompression d'urgence
Variation de la pression ou de l'altitude
Supérieure à 500 mètres
(50 hectopascals)
2 heures
12 heures
12 heures
24 heures

Supérieure à 2 600 mètres ou vol en avion commercial
(250 hectopascals)
4 heures
12 heures
12 heures
48 heures

En cas d'utilisation d'un système informatisé, tel que mentionné à l'article 9, pour déterminer les temps de décompression, le délai à respecter est celui fourni par ledit système lorsqu'il est supérieur à ceux indiqués dans le tableau ci-dessus.
A l'issue d'une intervention hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée de même que toute activité physique intense sont interdites pendant un délai de douze heures. Cette restriction est mentionnée dans le manuel de sécurité hyperbare et dans la notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 et remise au travailleur.