Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Titre II : Recrutement et formation (Articles 4 à 15)
Titre III : Comité de sélection (Article 16)
Titre IV : Nomination (Articles 17 à 21)
Titre V : Avancement et positions (Articles 22 à 30)
Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements (Articles 31 à 35)
Chapitre IV : Nomination
Chapitre V : Avancement
Chapitre VI : Détachement et intégration (Article 29 bis)
Chapitre VII : Direction commune
Chapitre VIII : Fusion d'établissements
Chapitre IX : Mise à disposition
Chapitre X : Recherche d'affectation (Articles 35-1 à 35-3)
Chapitre XI : Evaluation (Article 36)
Chapitre XII : Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Chapitre XIII : Dispositions transitoires (Articles 40 à 47)
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/05/2012Version en vigueur depuis le 11 mai 2012
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;
2° La classe normale qui comprend neuf échelons.