Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°0303 du 30 décembre 2007

En vigueur du 01/01/2008 au 12/05/2012En vigueur du 01 janvier 2008 au 12 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 45

Version en vigueur du 01/01/2008 au 12/05/2012Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 12 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 2


Les procédures relatives aux concours, aux cycles préparatoires, aux mutations, aux affectations et aux recrutements en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions respectives des décrets du 28 décembre 2001 mentionnés à l'article 40.