Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

JORF n°0088 du 13 avril 2012

En vigueur du 14/04/2012 au 15/10/2015En vigueur du 14 avril 2012 au 15 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 14/04/2012 au 15/10/2015Version en vigueur du 14 avril 2012 au 15 octobre 2015


Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie, de l'admission de carrière ou d'un renouvellement de contrat.
Ils peuvent également être pratiqués lors des visites médicales périodiques.
Ces dépistages font l'objet d'une information préalable un mois au moins avant leur mise en œuvre.