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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ (Articles 1 à 25)
Chapitre Ier : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Approbation et réalisation des lignes directes (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Police et sécurité de l'exploitation des réseaux publics d'électricité et des lignes directes (Articles 16 à 23)
Chapitre V : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité (Articles 24 à 25)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (Articles 26 à 29)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 32 à 37)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes